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La réglementation sur la nourriture certifiée biologique

Posted by Sarah West on octobre 19th, 2017 under General, Sustainable Living

Il est vrai que certains mots des étiquettes nutritionnelles ne sont pas légalement définis ou réglementés. L’ajout souvent injustifié de mentions telles que naturel, frais ou local sur l’emballage d’un produit est une pratique de plus en plus fréquente, notamment pour attirer les consommateurs à la recherche de produits durables et sains pour l’environnement. Rassurez-vous : si vous voyez la mention biologique sur l’étiquette d’un produit, il ne s’agit pas d’une fausse affirmation. L’autorisation pour apposer une telle mention est strictement limitée et réglementée; des pénalités légales et financières sont imposées en cas de mauvaise utilisation.

 

La réglementation sur la nourriture certifiée biologique | Nature's Path

 

Pour qu’un producteur d’aliments puisse apposer la mention biologique sur l’emballage de ses produits, il doit d’abord obtenir une certification biologique. Il s’agit d’un processus rigoureux qui atteste que la terre de l’agriculteur, ses processus de culture et ses intrants sont conformes aux normes établies par le National Organic Program (NOP) du USDA (département de l’Agriculture des États-Unis).

Une fois qu’un producteur obtient une certification biologique, que se passe-t-il? L’histoire de la nourriture biologique semble plus nébuleuse après avoir franchi cette première étape, surtout à cause des marchés concurrents qui mettent en doute les produits biologiques (le secteur de l’industrie alimentaire le plus en croissance) dans le but de regagner la confiance des consommateurs. Le NOP doit faire preuve de vigilance lors du suivi et de l’accréditation de la certification biologique, notamment parce que la valeur économique des produits biologiques s’accroît.

 

Inspections annuelles

L’USDA établit d’abord les normes pour la certification biologique américaine. Ensuite, 80 agents de certification, répartis en trois agences (privée, fédérale et internationale), ont le rôle de certifier et d’accréditer tous les produits vendus aux États-Unis. Chaque exploitation agricole ou producteur d’aliments certifiés biologiques a l’obligation d’envoyer une nouvelle demande de certification chaque année. Dans de cette demande annuelle, les exploitations agricoles doivent dresser la liste des changements relatifs à leurs processus de culture, à leurs intrants et à leurs sources d’approvisionnement non pris en compte lors des demandes précédentes.

En plus de suivre chaque changement relatif aux pratiques du producteur ou de l’agriculteur, les agents de certification effectuent des inspections annuelles afin de vérifier les mentions de chaque demandeur. Tous les inspecteurs sont formés pour trouver des indices révélateurs sur le terrain du producteur qui révéleraient le non-respect des normes nationales en matière de certification biologique. Ils doivent également effectuer des inspections à l’improviste et scruter les déclarations mentionnées dans le dossier de l’exploitation agricole pour en vérifier l’authenticité.

 

Test de résidus

En 2013, l’USDA a modifié ses normes et a commencé à exiger que toutes les agences de certification USDA effectuent des tests sur au moins 5 % des produits certifiés par chaque agence. Ces tests ont pour but de déceler tout résidu chimique et doivent être réalisés chaque année. Le test de résidus est un outil de contrôle important qui permet aux agents de certification de vérifier si les produits certifiés biologiques respectent les niveaux de composantes chimiques autorisés par le NOP. Malheureusement, certains niveaux de résidus sont inévitables, même dans les meilleures exploitations agricoles biologiques, à cause de l’échappement et du déversement de produits chimiques provenant des fermes non biologiques. L’USDA a élaboré des protocoles sur la manière d’effectuer les tests, et s’assure que leurs agences les respectent.

 

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Protéger l’étiquette biologique

Cette action semble minime si on la compare aux inspections et aux tests de résidus, mais définir et protéger la signification de l’étiquette biologique est aussi important que de garantir l’authenticité d’un produit biologique. Les consommateurs doivent pouvoir se fier à la mention biologique lorsqu’ils choisissent leurs produits, car il s’agit du seul moyen pour eux de savoir si leurs produits sont réellement biologiques.  

L’USDA considère la mention biologique comme étant protégée par le droit d’auteur et maintient un guide détaillé qui explique quand et comment cette mention doit être affichée sur l’étiquette d’un produit. Le NOP impose également ces règles pour l’affichage d’un produit et de l’entreprise (comme pour les marchés fermiers où les exploitations agricoles non certifiées biologiques n’utiliseraient pas le mot biologique sur leur kiosque), qui feraient partie de leur nom d’entreprise, de leurs matériaux marketing ou n’importe quel support qui laisserait sous-entendre que leur produit est biologique.

L’entreprise qui vend ses produits et l’agence qui les certifie sont entièrement responsables des allégations sur l’étiquette. Le non-respect des règles établies peut entraîner des pénalités allant d’amendes jusqu’à la perte de certification ou d’agrément.

 

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Base de données d’intégrité biologique

Pour favoriser davantage la transparence, l’USDA maintient une base de données, appelée base de données d’intégrité biologique, où sont compilées toutes les opérations certifiées par leurs agences agréées. Les consommateurs peuvent consulter cette base de données pour en savoir plus sur les produits biologiques qu’une entreprise peut accréditer, mais également pour connaître les agences de certification. Le NOP conserve également une liste des faux documents de certification qui sert de guide de référence aux consommateurs et aux agents de certification pour déceler la fraude.

Les consommateurs peuvent aussi communiquer avec le NOP pour dénoncer toute infraction. Une des fonctions principales du NOP est d’enquêter sur les plaintes fondées sur des données probantes en matière de fausses certifications et d’étiquetages biologiques.

 

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Contrôle de l’exportation de produits biologiques

Les États-Unis et plusieurs autres pays, dont le Canada, le Japon et l’Union européenne, ont conclu des ententes afin de reconnaître l’égalité de chacune des certifications biologiques, ce qui signifie qu’elles sont considérées au même titre que l’USDA, qui autorise les produits certifiés biologiques à porter le sceau « USDA Organic » pour les produits de ces pays. Les produits importés de tous les autres pays doivent se soumettre au même processus que les produits locaux; ils doivent obtenir la certification d’un agent agréé de l’USDA ainsi que conserver ce statut pour chaque application annuelle, inspection et test de résidus éventuels.

En 2016, l’USDA a signé un accord de coopération avec le Mexique pour assurer la surveillance et l’application des normes établies lors de la création envisagée d’un programme de certification biologique similaire à celui du Canada et de l’Union européenne. Le Mexique est le troisième plus grand marché d’exportation en matière d’agriculture des É.-U.; un grand nombre de produits frais et biologiques importés aux É.‑U proviennent du Mexique. Mettre de l’avant des programmes de surveillance en collaboration comme celui-ci renforce la capacité du NOP à maintenir l’intégrité de ses programmes dans les marchés internationaux.

 

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Sarah West